MENTIONS LEGALES
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Le site www.moonflowerbijoux.com est la propriété de Moon Flower
Entrprise individuelle enregistrée au RIDET sous le numéro 0972141
Tél.: +687 79 51 76
contact@moonflowerbijoux.com
72 rue Daver
La Couvelée
98830 DUMBEA RIVIERE
Nouvelle Calédonie
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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Date de mise à jour des présentes CGV : 02/02/2022
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes passées sur le site internet moonflowerbijoux.com.
Sur ce site Moon Flower propose à la vente des bijoux de sa création à destination des particuliers uniquement.
La validation de la commande et son paiement impliquent l’acceptation entière et pleine des présentes conditions générales de ventes.
Moon Flower se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente en vigueur et ce à tout moment.
Article 2 – Prix
Les prix des bijoux sont indiqués en Euros (€) toutes taxes incluses. Ils sont visibles sur les vignettes des produits, la fiche produit et au moment du récapitulatif du panier.
Moon Flower se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande sur moonflowerbijoux.com et sous réserve de disponibilité.
Les articles de la commande restent la propriété de Moon Flower jusqu’à la réception du règlement de la totalité de la somme à payer par le client.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur moonflowerbijoux.com. Pour cela vous devez ajouter des produits au panier, valider votre panier, accepter les présentes conditions et procéder au paiement.
Moon Flower se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet moonflowerbijoux.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera envoyé sur l’adresse e-mail communiquée et confirmera votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue via le fournisseur de paiement sécurisé Stripe.
Article 6 – Livraison
Les bijoux sont fabriqués par la créatrice entièrement à la main et peuvent nécessiter un délai de fabrication d'un à trois jours, après le passage de votre commande. Si les délais devaient être plus longs, vous serez prévenus par mail.
Chaque commande est envoyée par la poste sous enveloppe bulle en prioritaire, et en recommandé. Les délais de livraison sont fonction des zones d'expédition et ne sont pas de la responsabilité de Moon Flower.
Les commandes de Nouvelle Calédonie peuvent également être retirées en point relais.
Article 7 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, conformément aux textes applicables en la matière - articles 38 à 43 et 44 à 45 de la délibération modifiée n° 14 du 6 octobre 2004 portant règlementation économique.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, dans leur emballage, les bijoux ne doivent pas avoir été portés. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le bijou à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
La demande d'échange ou de remboursement doit être faite via le formulaire de contact dans les 15 jours à compter de la réception, il vous sera alors communiqué l'adresse à laquelle retourner la marchandise.
Il est de votre responsabilité de ramener la marchandise à l'atelier ou de la renvoyer par voie postale, à vos frais.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Moon Flower procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 15 jours suivant la réception de la marchandise et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 – Garantie
Les bijoux Moon Flower bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil, dans sa version applicable en Nouvelle Calédonie. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via le formulaire de contact dans un délai de 15 jours après la réception, il vous sera alors communiqué l'adresse à laquelle retourner la marchandise.
Les bijoux doivent être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus et dans leur emballage d'origine.
Article 9- Disponibilité
Les bijoux sont proposés sur commande tant qu’ils sont visibles sur le site moonflowerbijoux.com et sont livrés dans leur pochette cadeau.
En cas d’indisponibilité d'un bijou après la passation de votre commande, vous serez informés par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement sera effectué.
En outre, le site Internet moonflowerbijoux.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent Moon Flower se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en grande quantité.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Moon Flower ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de Moon Flower ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi en vigueur en Nouvelle-Calédonie. En cas de litige, les tribunaux calédoniens seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site moonflowerbijoux.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Moon Flower. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, aucun des éléments du site.
Article 13 – Données personnelles
Moon Flower se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises uniquement aux sociétés qui contribuent au traitement ou à l'acheminement de votre commande, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
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Article 14 – Archivage Preuve
Moon Flower archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux textes en vigueur.